MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site BELLAXCO les informations suivantes :
1. Informations légales
Statut du propriétaire : Micro-entreprise
Propriétaire : KARAFAY GROUP
Adresse postale du propriétaire : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Nom commercial / marque : BELLAXCO
Hébergeur du site : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après : « Utilisateur », tout internaute se connectant et utilisant le site BELLAXCO.
Le site BELLAXCO regroupe un ensemble de services et de contenus mis à la disposition des utilisateurs.
Il est précisé que les utilisateurs doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le propriétaire du site BELLAXCO.
Le site BELLAXCO est mis à jour régulièrement par KARAFAY GROUP.
KARAFAY GROUP s’efforce de fournir sur le site BELLAXCO des informations aussi précises que possible, sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.
Toutefois, KARAFAY GROUP ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations, données à titre indicatif et susceptibles d'évoluer, sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité
Le site BELLAXCO est, par principe, accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, notamment pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au service, KARAFAY GROUP s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de rétablir l'accès au site et, dans la mesure du possible, à communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
N'étant soumis qu'à une obligation de moyens, KARAFAY GROUP ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.
4. Propriété intellectuelle
BELLAXCO et l'ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels et éléments de design, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
KARAFAY GROUP est propriétaire ou titulaire des droits nécessaires à l'utilisation de ces éléments, sauf indication contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque des éléments du site BELLAXCO, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de KARAFAY GROUP.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d'une contrefaçon et faire l'objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies
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KARAFAY GROUP ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs éventuelles pratiques.
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6. Protection des données personnelles
KARAFAY GROUP, en tant que responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site BELLAXCO, accorde une importance particulière à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et clients.
Certaines données personnelles peuvent être collectées lorsque l'utilisateur utilise le site, notamment lorsqu'il crée un compte, passe une commande, contacte le service client, s'inscrit à une newsletter ou utilise certaines fonctionnalités du site.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités prévues, notamment la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client, de la relation commerciale, ainsi que, lorsque cela est applicable, l'envoi de communications commerciales.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits ou pour toute question relative au traitement de ses données personnelles, l'utilisateur peut contacter KARAFAY GROUP à l'adresse indiquée dans les présentes mentions légales.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
Certaines données peuvent néanmoins être transmises à des prestataires et partenaires nécessaires au fonctionnement du site et à l'exécution des commandes, notamment les prestataires de paiement, de livraison, d'hébergement, de maintenance et les outils utilisés pour la gestion du site.
Pour plus d'informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de BELLAXCO.
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