Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par KARAFAY GROUP, micro-entreprise exploitant la marque BELLAXCO.
On désignera par la suite :
« Site » : le site internet BELLAXCO, ainsi que l'ensemble de ses pages et fonctionnalités.
« Produits » : l'ensemble des produits proposés à la vente sur le Site.
« Vendeur » : KARAFAY GROUP, exploitant la marque BELLAXCO.
« Client » : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site.
« Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
L'internaute visitant le Site et souhaitant effectuer un achat est invité à lire attentivement les présentes CGV avant toute commande.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant de passer commande.
Article 2 – Application des CGV et objet du Site
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de KARAFAY GROUP et de ses Clients dans le cadre de la vente des Produits proposés sur le Site BELLAXCO.
KARAFAY GROUP se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
Le Site propose la vente en ligne de produits destinés notamment à l'univers Maison & Lifestyle, comprenant selon les collections : décoration, rangement, entretien, jardin, bricolage, accessoires pour animaux, famille et articles du quotidien.
Le Site est accessible gratuitement, hors frais éventuels liés à la connexion internet supportés par le Client.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L'acceptation des CGV peut notamment être matérialisée par le fait de cocher la case prévue à cet effet avant la validation de la commande.
Le Client doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat. Lorsqu'un mineur est autorisé à effectuer un achat, celui-ci doit agir sous la responsabilité de son représentant légal.
Les systèmes d'enregistrement informatique utilisés par KARAFAY GROUP constituent des éléments de preuve des commandes, communications et transactions intervenues entre les parties, sauf preuve contraire.
Article 3 – Service client
Le service client de BELLAXCO est accessible par e-mail à l'adresse :
Le Client est invité à indiquer dans son message son nom, son prénom, son numéro de commande ainsi que l'objet de sa demande afin de faciliter son traitement.
Pour toute demande professionnelle, partenariat, proposition commerciale ou demande média, la Société peut également être contactée à cette même adresse.
Article 4 – Produits et processus de commande
Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque Produit fait l'objet d'une description permettant au Client de connaître ses principales caractéristiques et fonctionnalités.
Les photographies et visuels présentés sur le Site sont destinés à présenter les Produits le plus fidèlement possible. De légères différences peuvent toutefois apparaître, notamment en fonction des réglages de l'écran du Client, de l'éclairage ou des conditions de prise de vue.
Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Le processus de commande comprend notamment les étapes suivantes :
-
Sélection du ou des Produits et ajout au panier.
-
Vérification du contenu du panier.
-
Saisie des informations nécessaires à la commande et à la livraison.
-
Choix du mode de livraison proposé.
-
Vérification du récapitulatif de la commande.
-
Acceptation des présentes CGV.
-
Validation de la commande et paiement.
-
Réception d'un e-mail de confirmation de commande.
Avant la validation définitive, le Client peut vérifier les informations saisies et corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après sa validation et son paiement, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation et aux éventuelles garanties légales.
Un e-mail de confirmation est adressé au Client après validation de la commande.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.
KARAFAY GROUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, aucune modification de prix ne sera appliquée à une commande déjà validée.
Le paiement peut être effectué par les moyens de paiement proposés au Client lors du processus de commande, notamment par carte bancaire et, lorsque disponible, par les solutions de paiement proposées sur le Site.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.
KARAFAY GROUP n'a pas accès aux données complètes relatives aux cartes bancaires utilisées pour effectuer les paiements lorsqu'elles sont directement traitées par les prestataires de paiement.
En cas de refus du paiement, la commande pourra ne pas être validée.
Les commandes et factures sont conservées sur un support durable conformément aux obligations légales applicables.
Article 6 – Livraison
Les frais et modalités de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.
Les Produits sont livrés à l'adresse renseignée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison estimés sont indiqués sur le Site ou lors du processus de commande.
Sauf indication contraire, KARAFAY GROUP s'engage à livrer les Produits dans le délai maximum prévu par la réglementation applicable aux consommateurs.
Les délais peuvent être affectés par des événements indépendants de la volonté du Vendeur, notamment des perturbations des services de transport, des événements météorologiques, des mouvements sociaux ou des circonstances exceptionnelles.
En cas de retard important dans la livraison, le Client Consommateur dispose des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, sous certaines conditions, de résoudre le contrat.
Colis endommagé
Le Client est invité à vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception.
En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, le Client doit contacter BELLAXCO dans les meilleurs délais à :
en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est possible, en joignant des photographies du colis et du Produit.
Colis indiqué comme livré mais non reçu
Si le suivi indique que le colis a été livré alors que le Client ne l'a pas reçu, celui-ci doit contacter rapidement notre service client.
BELLAXCO pourra demander les informations nécessaires afin de procéder aux vérifications auprès du transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client Consommateur dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer BELLAXCO avant l'expiration de ce délai à l'adresse :
Le Client dispose ensuite d'un délai supplémentaire de quatorze (14) jours pour retourner le Produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client lorsque la réglementation le permet et sauf indication contraire de BELLAXCO.
Les Produits doivent être retournés dans des conditions permettant leur remise en vente, sous réserve des dispositions légales applicables.
Le Client peut être tenu responsable de toute dépréciation du Produit résultant de manipulations qui ne seraient pas nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Certains Produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque la loi le prévoit, notamment certains Produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables et, sauf accord contraire du Client, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
KARAFAY GROUP peut différer le remboursement jusqu'à récupération du Produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de :
KARAFAY GROUP – BELLAXCO
47 rue Vivienne
75002 Paris
France
E-mail : contact@bellaxco.com
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande :
Produit(s) concerné(s) :
Nom et prénom :
Adresse :
E-mail :
Date de commande :
Date de réception :
Date :
Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :
(*) Rayez la mention inutile.
Article 8 – Garanties légales
Tous les Produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
Garantie légale de conformité
Le Client Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du bien dans les conditions prévues par la loi, notamment par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions et limites prévues par le Code de la consommation.
Lorsque la mise en conformité est impossible ou lorsque les conditions légales sont remplies, le Client peut bénéficier des autres recours prévus par la réglementation, notamment la réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie légale contre les vices cachés
Le Client peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client peut exercer cette garantie dans les conditions et délais prévus par la loi.
Pour toute demande relative à une garantie légale, le Client doit contacter :
Article 9 – Responsabilité
KARAFAY GROUP ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un événement indépendant de sa volonté et répondant aux conditions de la force majeure.
La responsabilité de KARAFAY GROUP ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Produit par le Client ou du non-respect des instructions d'utilisation et de sécurité fournies avec celui-ci.
Les limitations prévues au présent article ne peuvent avoir pour effet de priver le Client Consommateur des droits dont il bénéficie en vertu des dispositions légales impératives.
Article 10 – Force majeure
Conformément à l'article 1218 du Code civil, est considéré comme un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
En cas de force majeure empêchant l'exécution des obligations contractuelles, celles-ci pourront être suspendues pendant la durée de l'événement concerné.
Si l'empêchement devient définitif, les conditions de résolution du contrat prévues par la réglementation applicable pourront être mises en œuvre.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le Site BELLAXCO, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels, contenus et éléments techniques, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété de KARAFAY GROUP ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions légales applicables.
Article 12 – Données personnelles
Dans le cadre de son activité, KARAFAY GROUP collecte et traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du Site et au traitement des commandes.
Ces données peuvent notamment être utilisées afin de :
-
traiter les commandes ;
-
effectuer les paiements ;
-
assurer les livraisons ;
-
gérer les retours et remboursements ;
-
répondre aux demandes du service client ;
-
assurer la sécurité du Site ;
-
améliorer les services proposés ;
-
envoyer des communications commerciales lorsque cela est légalement autorisé.
Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement de l'activité, notamment les prestataires de paiement, de livraison, d'hébergement et de services techniques.
Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux obligations légales applicables.
Conformément au RGPD et à la réglementation française applicable, le Client dispose de droits concernant ses données personnelles.
Pour plus d'informations, le Client peut consulter la Politique de confidentialité de BELLAXCO.
Pour exercer ses droits, il peut contacter :
Article 13 – Avis, commentaires et contenus publiés par les utilisateurs
Lorsque le Site permet aux Clients de publier des avis, commentaires ou autres contenus, le Client s'engage à ne publier que des contenus licites, exacts et respectueux des droits des tiers.
Il est notamment interdit de publier des contenus :
-
illégaux ;
-
diffamatoires ;
-
injurieux ;
-
menaçants ;
-
obscènes ;
-
discriminatoires ;
-
portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
-
contenant des virus ou logiciels malveillants ;
-
destinés à tromper les autres utilisateurs.
KARAFAY GROUP se réserve le droit, dans les conditions prévues par la loi, de retirer ou de modérer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGV.
Le Client demeure responsable des contenus qu'il publie.
Article 14 – Indépendance des clauses
Si l'une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.
La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valide ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de la disposition initiale.
Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de BELLAXCO afin de rechercher une solution amiable.
E-mail : contact@bellaxco.com
Le Client Consommateur conserve la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par les articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir préalablement effectué une réclamation écrite auprès de KARAFAY GROUP.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève KARAFAY GROUP seront indiquées sur le Site dès sa désignation.
Le recours à la médiation ne prive pas le Client de son droit de saisir la juridiction compétente.
Pour les Clients Consommateurs, les règles de compétence juridictionnelle prévues par le droit français s'appliquent.
Article 16 – Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV ou une commande, le Client peut contacter :
E-mail : contact@bellaxco.com